Conditions générales de vente

www.petitspiments.com

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet Petits Piments

Le site internet www.petitspiments.com est un service de

l’entreprise individuelle Petitspiments.com (marque déposée Petits Piments)

dont le siège social est situé au 13 rue Charles Domercq 33800 Bordeaux / France

adresse Url du site : www.petitspiments.com

contact : contact@petitspiments.com

Le site internet Petits Piments commercialise les produits suivants :

Produits textiles faits mains à Bordeaux

Vêtements, couches lavables et accessoires pou bébés / enfants

Vêtements et accessoires pour adulte

Sur stock ou sur commande (confection sur commande)

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 – PRINCIPES

Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur es réputé les accepter sans réserve. Elles sont accessibles su internet www.petitspiments.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leu relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elle seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de ventre venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Article 2 – CONTENU

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par les vendeur à l’acheteur, à partir du site internet www.petitspiments.com

Ces achats comprennent les produits suivants : vêtements, couches lavables et accessoires pour bébés/enfants et vêtement et accessoires pour adultes

Article 3 – Informations précontractuelles sont transmises à l’acheteur de manière claire et compréhensibles

les caractéristiques essentielles du bien
le prix du bien
tout frais supplémentaire de transport, livraison
en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date auquel le vendeur s’engage à livrer le bien quelque soit son prix
les information relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et le cas échéant à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles

Article 4 – LA COMMANDE

L’acheteur a la possibilité de passe commande en ligne à partir du catalogue en ligne pour tout produit dans la limite des stock disponibles. Si le produit n’est pas disponible il peut également commande l’article en envoyant un mail à contact@petitspiments.com en choisissant la taille et les tissus. Dans ce cas le délai pour une commande confection est estimé à 15 jours

L’acheteur sera informé ce toute indisponibilité du produit commandé.

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, lers présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison et enfin valider le mode paiement.

La vente sera considérée comme définitive

Après l’envoi )à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique
– et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix
Toute commande veut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées ;
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendre se réserve le doit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut contacter le vendeur par mail contact@petitspiments.com (24h/24h) ou téléphone 06 52 00 11 74 (9h à 18h)

Article 5 – Signature électronique

Le paiement et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur

-exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande

signature et acceptation expresse de toutes les opération effectuées
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur au numéro de téléphone suivant : 06 52 00 11 74

Article 6 – Confirmation de commande

Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande par courrier électronique

Article 7 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés ,conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans les conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme les preuves des communications des commandes et paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produits à titre de preuve.

Article 8- Information sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendues et expédiées par le vendeur. Tous les produits sont conçus et fabriqués en France à Bordeaux par la créatrice.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quand à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 9 – Prix

Le vendeur se réseve le droit de modifier les prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date

les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande ni des éventuels droit de douanes pour les envois à l’international.

Article 10 – Mode de paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement ,ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur. Pour régler s commande, l’acheteur dispose, à son choix de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en va de non paiement. Le vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison oui d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paie »ment serait en cours d’administration. Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour d e la commande selon les modalité suivants

paypal
chèque
virement

Article 11- Disponilbilité des produits

Sauf en cas de force majeure et de période de fermeture de la boutique en ligne, les délais d’expédition seront ,dans la limite des stocks disponibles , ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement du paiement de la commande.

Pour les livraisons en France métropolitaine et en Corse le délai est

de 48 h pour les articles en stock
de 15 jours pour les articles sur commande (délai de confection)
Pour les livraisons à l’international les modalités seront précisées à l’acheteur au cas par cas.

Article 12- Modalité de livraison

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessus.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. L’acheteur pêut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue àcet effet sur le bon de commande. Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage qui permettra de returer le coli aux lieux et délai indiqués.

Si au moment de la livraison ,l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alor vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé)

L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manusrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bonde livraison, colis endommagé, produits cassés) Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, assigné le bon de livraison. L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tarif dans les deux jour ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site. Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée . Le retour du produit ne pourra être accepté que pou les produits dans leur état d’origine

c’est à dire à l’état neuf, ni lavé, ni porté.

Les retours d’articles lavés, utilisés, salis ou détériorés sont refusés.

Article 13 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent ) la charge de l’acheteur.Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Le droit de rétractation peut être exercé en ligne en envoyant un message à contact@petitspiments.com avec le numéro de commande et le(s) articles concernés. Les frais de retour sont à charge l’acheteur. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours et au plus tard dans le délai de 14 jours à compter de la réception par le vendeur des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

EXCEPTIONS :

Selon l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisées (confections sur commande)

Article 14 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, (la créatrice) qui est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu, toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 15 – Informatique et libertés

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaire au traitement de sa commande et à l’établissement des factures . Elles ne sont dans aucun cas communiquées à des tiers.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Petits Piments

article 16 – Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes

Ouverture de compte : Nom, prénom, adresse électronique, n° de téléphone, adresse postale
Connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web celui-ci enregistre notamment ses noms prénom, données de connexion,d’utilisation de localisation et ses données relatives au paiement
Profil : L’utilisation des prestation prévues sur le site web permet de renseigner un profil pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone
Paiement ;
Cookies : les cookies sont utilisé dans le cadre de l’utilisation du site . L’utilisateur a la possibilté de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigatuer.