Conditions générales de vente

PETITS PIMENTS

Bénédicte Faugeron

Siret : 47966847700025

NAF : 14.13Z

13 rue Charles Domercq 33800 BORDEAUX

contact : 06 52 00 11 74

service client : contact@petitspiments.com

TVA. non applicable, art. 293 B du CGI

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise PETITS PIMENTS dont le siège social est situé au  13 rue Charles Domercq 33800 BORDEAUX et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet de http:www.petitspiments.com dénommée ci-après " Le Client ".

1 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PETITS PIMENTS. et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.petitspiments .com.

Toute commande effectuée par le biais du présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

PETITS PIMENTS se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des articles.

2 - Caractéristiques des articles

Les articles sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de PETITS PIMENTS.COM

 

Disponibilité
PETITS PIMENTS propose des articles déjà confectionnés dans la rubrique "en Stock"

Pour le reste il s'agit de commandes en confection, le délai de confection est indiqué sur le site www.petitspiments .com et est réactualisé en fonction du nombre de commandes en cours.

Le délai moyen indiqué ne constitue pas un délai de rigueur et PETITS PIMENTS ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.

Descriptif
Le descriptif des articles (photographies, informations, texte,..) qui figure sur le catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. PETITS PIMENTS s'applique à décrire au mieux les articles par écrit ainsi que leur composition.

PETITS PIMENTS ne pourra être tenu responsable en cas de différence ou d’erreur sur le descriptif. Le remplacement ou le remboursement de ou des article(s) ainsi que les frais de port ne pourront avoir lieu qu’en cas d’erreur substantielle.

3 - Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euros, car la TVA est non applicable, art. 293 B du CGI )


PETITS PIMENTS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix figurant au catalogue le jour de la commande étant le seul applicable à l’acheteur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

Pour les commandes de confection d'articles, la confection ne débutera qu'après règlement de la commande.

4 - Zone géographique

Les frais de port affichés sur le site de PETITS PIMENTS sont applicables pour des livraisons relatives à une zone comprenant :

- La France métropolitaine et la Corse
- Monaco
- La Belgique
- La Suisse
- Le Luxembourg

5 - Commandes

L’acheteur, qui souhaite passer commande sur le site internet PETITSPIMENTS.COM doit :
- créer un « compte client » dans lequel il indiquera les coordonnées demandées,
- constituer un « panier » en ligne en sélectionnant tous les produits choisis,
- accepter les présentes conditions générales de vente,
- valider sa commande après l’avoir vérifiée,
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.



PETITS PIMENTS confirmera par courrier électronique l'enregistrement de la commande.

La confirmation de la commande entraînera l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

6 - Rétractation

Le Client bénéficie d’un délai de rétractation de 10 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire une demande de retour du produit à PETITSPIMENTS.COM pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de réexpédition au tarif en vigueur au jour de l’expédition.
Sont exclus de tout échange ou retour : les articles soldés.

Avant de retourner le ou les articles le Client doit obligatoirement contacter le Service Clients pour lui faire part de sa rétraction via le formulaire de contact sur le site PETITSPIMENTS.COM.

Le Client retournera ensuite à PETITS PIMENTS service client 13 rue Charles Domercq 33800 BORDEAUX les articles commandés, à ses frais, dans un délai de 10 jours. Au delà, PETITS PIMENTS se réserve le droit de les refuser.

Les articles retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine , non porté, non sali, et non lavé, et l’étiquette doit être accrochée au produit. Le prix du ou des articles retournés vous sera remboursé par virement bancaire sur votre compte bancaire.

7 - Modalités de paiement

Le Client dispose de moyens de paiement offrant une sécurité maximum.

Une commande peut être réglée par :

Paypal, vous n'avez pas besoin de posséder un compte paypal, toutes les cartes de paiement sont acceptées.

Par virement bancaire ou par chèque, la commande sera traitée une fois le paiement reçu et validé. Au bout de 10 jours à compter de la date de commande, Petits Piments annulera la commande du Client si aucun paiement n'est parvenu.

Avant de valider le mode de paiement et de poursuivre la commande, le Client est invité à vérifier attentivement l’ensemble des informations inscrites par ses soins dans les zones prévues à cet effet.

8 - Frais de port

Les frais de port sont fixes 6,65 euros et comprennent une participation aux frais d’emballage et aux coûts d’affranchissement.

Les frais de port sont offerts à partir de 150 euros d'achat.

9 - Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut se situer que dans la zone géographique convenue. Pour la France métropolitaine, les livraisons seront confiées à Coliposte.
Le Client est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison qu’il a enregistrée sur le site. Tous frais inhérents à une erreur de coordonnées seront à sa charge.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de PETITS PIMENTS. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
A la livraison du colis, le Client doit obligatoirement déballer le colis en présence du transporteur / La Poste. Il doit ensuite vérifier la conformité de la commande livrée avant de signer le bordereau de livraison.

En cas d'anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le Bordereau de Livraison.

Dans le cas où le Client ne reçoit pas sa commande dans les délais indiqués, il peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et lui en fera part.

10 - Garantie

Tous les produits fournis par PETITS PIMENTS sont confectionnés avec le plus grand soin.
S’il arrivait qu’un article soit non conforme, nous nous engageons à vous le remplacer ou le rembourser. De même un article qui perdrait une pression ou un élastique pourra être réparé gratuitement dans un délai de 6 mois.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer via le formulaire de contact du site PETITSPIMENTS.COM

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